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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le chapitre 1er du décret du 17 octobre 2007 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60, 50, 30 ou 20 points d'indice majoré par emploi.
Le nombre global des emplois de conseiller d'administration bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire est déterminé par un arrêté des ministres de l'intérieur et de la justice et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la ministre de la justice.