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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er sont reclassés conformément aux tableaux suivants :

CATÉGORIE I
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Nouvel échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1 an
7e échelon 4e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
8e échelon 5e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
CATÉGORIE II
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
CATÉGORIE III
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 11e échelon Ancienneté acquise