Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Le tableau figurant à l' article 5 du décret du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :