Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)

Au 5° de l'article 3, les mots : « d'un congé parental, d'un congé de présence parentale » sont supprimés.