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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1874 du 26 décembre 2007 relatif aux contrôles à la frontière à Saint-Barthélemy)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1874 du 26 décembre 2007 relatif aux contrôles à la frontière à Saint-Barthélemy)


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.