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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)


Au quatrième paragraphe intitulé : « Le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) » de l'article 2 du même arrêté, la phrase : « le bureau des traitements, des salaires et des pensions » sont remplacés par les mots : « le bureau des rémunérations et des pensions » et les mots : « Il est le coordonnateur des services gestionnaires de paye en métropole. » sont remplacés par les mots : « Il est, le cas échéant, le coordonnateur des services gestionnaires de paye de la direction générale de l'aviation civile. »