Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « ― le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ; » sont remplacés par les mots : « ― le bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ».