Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression)


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.