Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression)

L'ACI a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuves périodiques au titre des 6.2.1 et 6.2.2 du code IMDG, et du 6.2.5 des arrêtés ADR et RID.