Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres)

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.