Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008)

L'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route est abrogé.