Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008)
La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.