Le décret du 26 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 ».
II. - Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. ― Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de "recherche”, prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
CATÉGORIES |
COEFFICIENTS
multiplicateurs
Recherche |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
4,3 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
4,8 |
Autres réacteurs nucléaires |
4,8 |
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
4,4 |
III. - Après l'article 5-1, il est inséré un article 5-2 ainsi rédigé :
« Art. 5-2. ― Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites "d'accompagnement” et de "diffusion technologique”, prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
CATÉGORIE |
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS |
|
Accompagnement |
Diffusion
technologique |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,0 |
0,8 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
1,1 |
0,9 |
Autres réacteurs nucléaires |
1,1 |
0,9 |
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,0 |
0,8 |