Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement)

A l'article R. 655-1, les mots : « de l'article R. 541-171 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 543-171 ».