Le livre V du code de l'environnement est modifié comme suit :
I.-A l'article R. 543-94, le second renvoi aux articles R. 543-153 à R. 543-171 est remplacé par un renvoi aux articles R. 543-172 à R. 543-206.
II. ― Le 4° de l'article R. 551-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Aux articles 10,37 et 43 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. »