Le titre II du livre II du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. ― En section 2 du chapitre VI, sont ajoutés les intitulés de paragraphes suivants :
1° Avant l'article R. 226-6, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 1
« Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage »
2° Avant l'article R. 226-7, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 2
« Moteurs d'engins mobiles non routiers »
3° Avant l'article R. 226-8, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 3
« Plans de protection de l'atmosphère »
4° Avant l'article R. 226-9, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 4
« Rendements, équipement et contrôle des chaudières »
5° Avant l'article R. 226-11, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 5
« Consommation énergétique des appareils de réfrigération »
6° Avant l'article R. 226-13, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 6
« Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules »
7° Avant l'article R. 226-14, est ajouté l'intitulé suivant :
« Paragraphe 7
« Récidive »
II. ― A l'article R. 227-1, les mots : « au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires » sont remplacés par les mots : « au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ».
III. ― L'article R. 227-2 est abrogé.