Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes)

L'article 23 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des quais » sont remplacés par le mot : « portuaires » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.