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Article 3-2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)

Article 3-2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 9 933,80 €.