1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,12 € la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3 € la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 € par département supplémentaire.
3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 € hors taxes est fixée forfaitairement à 55 €.