Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés MMA Vie, dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre-Oyon, et Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Quatrem, assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier.