Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.