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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Ancemont, Heippes, Julvécourt, Landrecourt-Lempire, Lemmes, Les Monthairons, Nixéville-Blercourt, Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Récourt-le-Creux, Saint-André-en-Barrois, Senoncourt-les-Maujouy, Les Souhesmes-Rampont, Souilly, Tilly-sur-Meuse, Vadelaincourt, Villers-sur-Meuse et Ville-sur-Cousances et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite au comptable du Trésor de la trésorerie de Verdun (Meuse).