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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Pihen-lès-Guînes et Hames-Boucres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guînes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Calais centre hospitalier et banlieue (Pas-de-Calais).