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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes d'Eguenigue, Menoncourt, Lacollonge, Phaffans et Bessoncourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).