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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 6 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie (Territoire de Belfort).