Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Evette-Salbert et Sermamagny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).