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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Evette-Salbert et Sermamagny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).