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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))


Aux articles R. 1125-7, R. 5121-157, R. 5121-158, R. 5121-180, R. 5132-102, R. 5141-96, R. 5141-104 et R. 5141-107, les mots : « Agence européenne pour l'évaluation des médicaments» sont remplacés par les mots : « Agence européenne des médicaments ».