Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique)

L'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.