Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique)

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.