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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)


L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Clermont-Ferrand-II ; Paris-IV. »