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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Paris sont dévolus à l'université Paris-IV.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-IV.
Les étudiants inscrits à l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Paris sont inscrits à l'université Paris-IV.