Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance)

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est abrogé.