Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle)
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2005 et du 31 décembre 2006 susvisés.