Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle)
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (prélèvements et analyses) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants : Shell pétrochimie Méditerranée (SPM), SCLA chimie environnement hygiène industrielle, CD 54, labo Nord, 13130 Berre-l'Etang. ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.