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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)


Le compte financier du Centre national de promotion rurale de Marmilhat relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2007. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.