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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)


Le Centre national de promotion rurale de Marmilhat, qui assure la conduite de l'enseignement à distance relevant du ministère chargé de l'agriculture, est intégré à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.