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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)


Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne est supprimée.