Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)
Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)
A N N E X E STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES