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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE d'Agen

1 500

Indemnités versées aux familles d'accueil.