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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)


La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :