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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 fixant le plafond de ressources de l'année 2006 applicable en 2008 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 fixant le plafond de ressources de l'année 2006 applicable en 2008 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Le plafond de ressources brutes de l'année 2006 applicable en 2008, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des entreprises d'assurance sur la vie est fixé à 16 209 € pour une personne seule et à 30 810 € pour un ménage.