Le code des marchés publics est modifié comme suit :
1° Les dispositions de l'article 26 sont modifiées comme suit :
a) Au II, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
2° Au III de l'article 27, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
3° Au II de l'article 30, les mots : 210 000 € HT sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
4° Au 5° du I de l'article 35, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
5° Au cinquième alinéa de l'article 36, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
6° Au I de l'article 39, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
7° Les dispositions de l'article 40 sont modifiées comme suit :
a) Au III, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
8° Au 3° du II de l'article 57, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
9° Au 2° du II de l'article 60, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
10° Au 3° du II de l'article 62, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
11° Au 2° du II de l'article 65, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
12° Aux 6° et 7° de l'article 79, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
13° Les dispositions de l'article 85 sont modifiées comme suit :
a) Au I, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT », les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
14° Au III de l'article 144, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT ».
15° Au II de l'article 148, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
16° Au I de l'article 149, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
17° Les dispositions de l'article 150 sont modifiées comme suit :
a) Au III, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
18° Au 3° du II de l'article 160, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
19° A l'article 170, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
20° Les dispositions de l'article 172 sont modifiées comme suit :
a) Au I, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT ».