Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.