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Article AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge (rectificatif))



A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS


Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation transférés à la région Bretagne :


EPLE
AST
MO
OP
OEA
PNT
CDI (1)
Total.

Etel.
0
3
2
3
1
9

Le Guilvinec.
0
1
1
2
2
6

Paimpol.
0
1
1
4
2
8

Saint-Malo.
1
2
1
2
1
7

Total.
1
7
5
11
6
30

(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.