Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration))

L'alinéa 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
« 5° Mme Agnès Mouchard, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ; ».