Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la navigation aérienne))

Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.