Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
III. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Philippe Kerlizin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.