Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.
Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.