Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)

Les tableaux prévus aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.