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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre)


Pour l'exercice du pouvoir de notation, est inséré parmi les chefs de service disposant du pouvoir de notation figurant à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé, en seconde position derrière le secrétaire général du Gouvernement, le directeur général du Centre d'analyse stratégique.