Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert, avec ses droits et obligations, par la société AXA Art, dont le siège social est à Paris (8e), 61, rue de Courcelles :
― de son portefeuille de contrats en cours (à l'exception de ceux couvrant des risques localisés dans la Principauté de Monaco) à la société AXA Art Versicherung AG, dont le siège social est à Cologne (Allemagne) (51067), Colonia-Allee 10-20, et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 61, rue de Courcelles ;
― de son portefeuille de contrats (pour liquidation), correspondant à des « risques automobile », « responsabilité civile générale » et « assurance construction », à la société AXA Versicherung AG, dont le siège social est à Cologne (Allemagne) (51067), Colonia-Allee 10-20.